le 20 juillet 2010
L’Elysée devrait trancher fin juillet – voire début septembre pour les propositions les plus sensibles –, mais les mesures proposées par Jean Louis Borloo donnent déjà quelques indications des avantages fiscaux les plus menacés.
A titre d’exemple, il propose de réduire, d’au moins de moitié, la réduction d’impôt de 50% offerte aux particuliers qui installent des panneaux photovoltaïques sur leur propre maison. « Dès 2011, nous atteindrons l’objectif de développement que nous nous étions assigné pour 2020 », justifie l’entourage du ministre.
L’avantage fiscal représente un manque à gagner de 800 millions d’euros pour l’Etat.
Jean-Louis Borloo propose donc deux mesures : réserver l’avantage fiscal aux logements anciens et ramener la réduction d’impôt de 50%à 25%.
Plus largement, c’est l’ensemble du crédit d’impôt développement durable que le gouvernement souhaite raboter. La liste des travaux éligibles (isolation thermique, régulation du chauffage, etc.) sera fortement réduite et les réductions d’impôt le seront d’au moins 10%.
Les pompes à chaleur, par exemple, qui sont subventionnées à hauteur de 40% par l’Etat, ne le seraient plus qu’à 36%.
Les subventions aux biocarburants sont, elles aussi, clairement menacées. C’est une filière qui est doublement aidée : elle donne lieu à une réduction de taxe intérieure sur les produits pétroliers en même tant qu’à une obligation des distributeurs de vendre des biocarburants. Le gouvernement aimerait supprimer la réduction d’impôt existante.
Jean- Louis Borloo propose aussi de verdir certaines niches fiscales, poursuivant ainsi le travail amorcé lors du budget 2010. Il suggère, notamment, de réduire la liste des matériaux de rénovation donnant lieu à la TVA réduite de 5,5%, en la réservant aux travaux « écologiques ». En clair, l’achat d’un carrelage ne serait plus éligible au taux réduit, alors que les chaudières vertes le resteraient. Problème : Bruxelles n’autorise pas de TVA réduite selon des critères environnementaux.
Mots-clefs : crédit d’impôt, Crédit d’impôt panneaux solaires, crédit d’impôt photovoltaïque, niche fiscale photovoltaïque
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