Photovoltaïque en copropriété
Le photovoltaïque en copropriété
Le photovoltaïque en copropriété : Taux de TVA
Seuls les locaux à usage d’habitation et achevés depuis plus de 2 ans sont concernés par le taux de TVA réduit. Un immeuble neuf ne pourra donc pas bénéficier du taux de TVA à 5,5%. L’ensemble des installations, dont la puissance n’excède pas 3 kWc peuvent bénéficier du taux réduit, que ce soit en vente [...]
Les copropriétés, un intérêt majeur pour le développement du Photovoltaique en zone urbaine
Les copropriétés représentent un intérêt majeur pour le développement du PV en zone urbaine. Pour un groupe de propriétaires qui porte un projet collectif, la copropriété propose une forme de partage des biens déjà existants. Un syndicat de copropriété peut être maître d’ouvrage d’une installation PV et signer un contrat d’achat et un contrat de [...]

