Commentaires sur : Crédit d’impôt pour les propriétaires bailleurs

Par : olivier

olivier — Thu, 05 Jan 2012 10:10:08 +0000

@soubeyrand

Bonjour,

Le crédit d’impôt s’applique effectivement dans les deux cas que vous avez mentionnés.
Cependant il faudra faire tout de même un petit calcul pour savoir sur quel type de travaux il est préférable de porter le credit d’impôt.
En effet, vous ne pouvez bénéficier du crédit d’impôt qu’une fois tous les deux ans. Ce dernier étant plafonné, avec des taux applicables différents selon la nature des travaux, il faut donc calculer quelles sont les dépenses qui ouvrent le plus de droit (Isolation, PV, chauffage etc…).

Attention: les taux des plafonds ont changé depuis le 1er Janvier 2012, à savoir,
- Photovoltaïque 11% du matériel TTC
- Chaudière à condensation 10% du matériel TTC
- Isolation des parois opaques 15% du matériel TTC
etc…

Par : soubeyrand

soubeyrand — Wed, 04 Jan 2012 16:56:08 +0000

Bonjour,

Est-ce que l’on peu bénéficier du crédit d’impot lors d’une nouvelle construction ou d’une rénovation incluant un changement de toiture ?

Par : olivier

olivier — Mon, 22 Aug 2011 14:59:56 +0000

Bonjour,

Depuis la déclaration de revenus déposée en 2010 (revenus de 2009), le bénéfice du crédit d’impôt est étendu aux dépenses supportées par les propriétaires qui louent un logement de plus de deux ans. Le propriétaire doit s’engager à louer pendant une durée minimale de 5 ans en location non meublée, à usage d’habitation principale du locataire.

Source : impot.gouv

Par : OZALP

OZALP — Fri, 19 Aug 2011 13:16:39 +0000

Bonjour,
le crédit d’impot sur l’installation de panneaux photovoltaiques ne s’applique t il pas seulement lorsque ce dernier est posé sur notre résidence principale ?
Merci

Par : olivier

olivier — Mon, 08 Nov 2010 15:58:13 +0000

Bonjour,
Concernant l’exonération de l’impôt sur le revenu, il y a en effet un nombre limite d’installations.
Les revenus issus d’une installation photovoltaïque de puissance inférieure ou égale à 3 kWc, détenus par un particulier (personne physique) ne sont pas imposables au titre de l’impôt sur le revenu à la condition que le producteur soit propriétaire d’installations PV impliquant au maximum deux points de raccordement. Tout revenu exonéré d’impôt sur le revenu est également exonéré de CSG, CRDS et des autres prélèvements sociaux.

Bien que la législation actuelle ne mentionne pas l’obligation de déclarer des revenus exonérés, la Direction de la Législation Fiscale (DLF) travaille dans ce sens en attendant que les textes juridiques soient mis à jour. Dès que les textes législatifs auront intégré cette disposition, les revenus exonérés devront probablement être déclarés dans la ligne NN/ON/PN de l’imprimé 2042 C (complémentaire). Pour le moment il n’y a aucune obligation de déclaration.

Une instruction fiscale datant du 21 Avril 2009 est venue préciser les conditions de cette exonération. L’exonération est applicable en respect des conditions suivantes :
• la puissance doit être inférieure ou égale à 3 kWc
Ce seuil s’apprécie par installation.
• doit être raccordée au réseau public en deux points au plus

Deux installations photovoltaïques chacune de puissance inférieure ou égale à 3 kWc peuvent bénéficier de cette mesure.

Par : desplas

desplas — Mon, 08 Nov 2010 13:23:22 +0000

bonjour,
ok pour le crédit d impot MAIS quid des revenus supplémentaires pour les proprietaires bailleurs ?
exoneration totale des revenus supplémentaires? mon exemple je souhaite equiper 3 logements en PV puis je ne pas déclarer les revenus supplémentaires de ces 3 logements ou y a t il un maximum? merci de votre réponse urgente svp